Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

BailExpertiz traite des données d’identité (pièce d’identité, IFU) pour établir un contrat de bail. Cette page explique ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

[NOM OU RAISON SOCIALE DE L’ÉDITEUR] (voir les mentions légales). Contact : [EMAIL DE CONTACT].

2. Données traitées

• Informations du contrat saisies dans le formulaire : noms, numéros et dates d’expiration des pièces d’identité, numéros IFU, adresses, téléphones, contact d’urgence, caractéristiques du logement, loyer, caution et autres conditions, et le cas échéant les informations de l’agence ou du représentant. Vous pouvez saisir des données concernant d’autres personnes (bailleur, locataire, représentant) : assurez-vous d’y être autorisé.
• Adresse email, utilisée pour le paiement et le récapitulatif de commande.
• Paiement : il est traité par FedaPay. BailExpertiz reçoit uniquement l’état de la transaction, le montant et la référence.
• Données techniques : l’adresse IP sert à limiter les abus ; elle n’est conservée que sous forme d’empreinte, pendant 2 heures au plus. Le dispositif anti-robot Cloudflare Turnstile analyse des informations techniques de navigation.
• Stockage local de votre navigateur : un identifiant de commande et une clé d’accès pour retrouver votre contrat payé, ainsi que votre choix concernant la bannière d’installation. Ils sont supprimés quand vous démarrez un nouveau contrat ou effacez les données du site.

3. Pourquoi ces données sont traitées

• Générer l’aperçu et le contrat que vous demandez.
• Traiter le paiement, confirmer la livraison et envoyer un email récapitulatif (référence et lien pour retrouver votre contrat).
• Sécuriser le service et prévenir la fraude et les abus.
• Respecter nos obligations comptables et légales.

Pendant la saisie, les informations sont envoyées à nos serveurs pour construire l’aperçu, mais elles ne sont pas enregistrées tant que vous n’avez pas lancé le paiement. Ces traitements sont nécessaires au service que vous demandez ; en soumettant le formulaire et en payant, vous consentez à ce traitement.

4. Durée de conservation

• Les données du contrat et l’email associés à une commande sont supprimés automatiquement 3 jours après la commande ou, si elle est payée, après le paiement.
• Le contrat payé est consultable pendant 48 heures et jusqu’à 3 affichages.
• Les empreintes anti-abus sont supprimées au bout de 2 heures.
• Les informations de transaction (référence, montant, date, email) peuvent être conservées par FedaPay et par l’éditeur le temps nécessaire aux obligations comptables et légales.
• L’email récapitulatif reste dans votre boîte de réception ; le prestataire d’envoi conserve des journaux techniques pour une durée limitée.

5. Destinataires et prestataires

Vos données sont traitées par : Cloudflare (hébergement, exécution du service, stockage temporaire, anti-robot), FedaPay (paiement) et Resend (envoi d’emails). Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité ou du profilage. Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors du Bénin.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) ; accès au contrat protégé par une clé secrète propre à chaque commande ; paiement vérifié côté serveur auprès de FedaPay ; contrat complet délivré uniquement après paiement ; suppression automatique des données. Aucun système n’étant infaillible, évitez de partager le lien reçu par email.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, en écrivant à [EMAIL DE CONTACT] avec votre référence de commande. Les données étant supprimées après 3 jours, certaines demandes peuvent ne plus avoir d’objet.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

8. Cookies et traceurs

BailExpertiz n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le dispositif anti-robot Cloudflare Turnstile peut utiliser des éléments techniques strictement nécessaires à la sécurité.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.