BailExpertiz – Générateur de contrat de bail

✍️ Rédacteur du contrat

Rédigé par le BAILLEUR (propriétaire) Rédigé par une AGENCE / un AGENT IMMOBILIER

Si vous choisissez l’agence ou l’agent, une section dédiée s’ouvre ci-dessous.

🏢 AGENCE / AGENT IMMOBILIER (rédacteur)

Dans le contrat type, l’agence figure comme représentant du bailleur (en tête du contrat), signe « P.O. » (par ordre) et apparaît sur la ligne « Agent immobilier ». Les champs marqués * sont obligatoires pour télécharger.

Agence / cabinet *

N° d’enregistrement / agrément *

N° RCCM

IFU de l’agence

Agent / représentant *

Qualité

CNI / Passeport N° du représentant

Expiration le

Téléphone *

Email de l’agence

Adresse du siège

Mandat du bailleur : N°

Mandat : date

Honoraires de l’agence (FCFA)

Honoraires à la charge

Le contrat type ne prévoit pas de clause d’honoraires. Si ce champ est rempli, une clause complémentaire (article 27) est ajoutée après l’article 26. Laissez-le vide pour un contrat strictement conforme au modèle.

🏠 BAILLEUR (propriétaire)

M/Mme – Nom complet

Carte d’identité / Passeport N°

Expirant le

N° IFU

Téléphone

Domicile / siège (optionnel)

Le bailleur est représenté au contrat (mandataire, société…)

👤 LOCATAIRE

M/Mme – Nom complet

Carte d’identité / Passeport N°

Expirant le

Téléphone

N° IFU

Domicile / siège (optionnel)

Parent à contacter en cas d’urgence

Le locataire est représenté au contrat

🏡 LOGEMENT LOUÉ

TypeLe contrat type dit « un appartement de type … ».

Permis de construire N°

À usage de

Quartier / Arrondissement / Commune

Précisions d’adresse (optionnel)

📐 DESCRIPTION (ARTICLE PREMIER)

Bâtiment principal

NombreSurface (m²) Chambres Séjours Garages Cuisine Toilettes

Autres (préciser)

Surface (m²)

Dépendances

NombreSurface (m²) Chambres Cuisine Toilettes

Surface totale louée (m²)Somme des surfaces ci-dessus, calculée automatiquement. Modifiable.

🗓️ DURÉE DU BAIL (ARTICLE 2)

Prend effet le

Durée (mois)

Échéance le

Saisissez le début et la durée : l’échéance est calculée (ou l’inverse).

💰 LOYER & GARANTIE

Loyer mensuel (FCFA)

Garantie (FCFA)Fixée à 3 mois de loyer, comme l’impose le contrat type (article 10).

Mode de paiement du loyer

N° de compte / précisions

Valeur réelle du logement (FCFA) – optionnelNon imprimé. Sert à vérifier que le loyer annuel ne dépasse pas 8 % de la valeur (article 9).

🏢 CHARGES DE COPROPRIÉTÉ (ARTICLE 25)

Parties communes, services ou équipements communs.

📅 SIGNATURE & REÇU

Fait en double exemplaire à

Le

📧 Email (reçu de paiement FedaPay) * Un aperçu partiel est gratuit. Le contrat complet (téléchargement / impression) est délivré après un paiement sécurisé de 5 000 FCFA.

📄 Générateur de contrat typeBail à usage d’habitation domestique (République du Bénin)